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Conditions générales de vente Imprimer

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Éclat minéral ™ dont le siège social est à Mondelange, 21 rue Edith Piaf, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thionville sous le numéro TI 513 468 272 ci-après dénommée " Éclat minéral ™ " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "  Éclat minéral ™ " dénommée ci-après " l’acheteur ".


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Éclat minéral ™  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Éclat minéral ™ , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Éclat minéral ™ .
Éclat minéral ™  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Éclat minéral ™ .
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. La liste des compositions est disponible dans la rubrique « composition » et les instructions d’application, dans notre rubrique « application ». La composition figure sur les produit et/ou sur le verso de votre facture.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Éclat minéral ™ se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ils seront calculés automatiquement lors de votre commande, en fonction du poids et de votre pays de résidence.


Frais de port et d'emballage appliqués .

Nous appliquons des forfaits tenant compte du poids, des dimensions et de la valeur de votre commande. Notre système calcul automatiquement le prix le mieux adapté à votre commande.

  • Pour la France :

1.90 euro TTC pour les envois plats inférieurs à 50g (généralement un à trois produits de forme plate)

3 euros TTC pour les envois plats inférieurs à 100g

6.10 euros TTC pour les envois en colis jusque 500g

6.90euros TTC pour les autres envois en colis


  • Pour l’Europe, et la Suisse :

3 euros TTC pour les envois plats inférieurs à 50g (soit un ou deux produits de forme plate)

6,50 euros TTC pour les envois  plats jusque 250g

10 euros TTC pour les colis

  • Pour l’Outre-mer :

3 euros TTC pour les envois plats inférieurs  à 50g (soit un ou deux produits de forme plate)

9 euros TTC pour les envois plats jusque 250g

13 euros TTC pour les envois en colis

  • Pour l’International :

6 euros TTC pour les envois plats inférieurs à 50g (soit un ou deux produits de forme plate)

10.50 euros TTC pour les envois plats jusque 250g

16.50 euros TTC pour les envois en colis

Si votre pays n'apparait pas dans la liste proposée, merci de bien vouloir nous contacter.

Eclat minéral ™ se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

 

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
_remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Néanmoins compte tenu de la nature des produits, nous ne pourrons accepter aucun retour d’un produit ouvert ou utilisé.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, ou par un compte Pay Pall ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Pay Pall qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. (vous pouvez utiliser votre compte Pay Pall ou votre carte bancaire).
Les paiements par chèques sont acceptés, cependant ce mode de paiement implique un délai supplémentaire de 8 jours ouvré, à réception du chèque.
Le compte de l’acheteur ne sera débité à la commande.
Une facture Éclat minéral ™ sur papier (recyclé)  sera livrée avec chaque colis, quel que soit le type de paiement.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Éclat minéral ™ . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour même de sa réception.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Nous faisons notre possible, pour indiquer sur nos fiches produit « article indisponible » si celui si est en rupture de stock, si toute fois un article non disponible serait commandé, nous vous informerons par mail. Vous pourrez alors choisir d’attendre le délai que nous vous indiquerons, annuler la commande de l’article non disponible, ou opter pour une livraison partielle. Les frais de livraisons du deuxième envoi serait alors à notre charge.

Délais indicatifs :
Les délais se comptent à partir de la réception du paiement. Pour tout paiement réceptionné avant 11 heures,  les commandes seront expédiées le jour même. A partir de 11 heures, elles seront expédiées le lendemain. Les commandes des samedis et dimanches, partirons le lundi.
Les délais indicatifs de transports sont :
-Pour la France, de 48heures (2 jours ouvrables)
-Pour l’Europe et la Suisse : 3 à 7 jours ouvrable.
-Pour l’International : 5 à 14 jours ouvrables.
-Chronopost en France métropolitaine : 1 jour ouvrable
Ces informations sont purement indicatives, et nous ne pouvons engager notre responsabilité sur d’éventuels retards.

Congés été 2015 :

NB : congés annuels du 1er au 15 aout 2015 . Les commandes reçues durant cette période partiront courant semaine 34 (3eme semaine d'aout).

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Un numéro de lot est inscrit sur chacun de nos articles.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Eclat Minéral  21 allée Edith Piaf, 57300 Mondelange dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Éclat minéral ™ dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Éclat minéral ™ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Éclat minéral ™
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Éclat minéral ™

Archivage - Preuve
Éclat minéral ™ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Éclat minéral ™ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Confidentialité :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Eclat MinéralTM. Les destinataires des données sont : Eclat MinéralTM
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Eclat Minéral 21 allée Edith Piaf, 57300 Mondelange.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Le traitement automatisé d’informations, y compris  celle enregistrée sous le numéro NS-048 gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 17 Aout 2009  

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.